Thursday, 22 October, 2020

Qu’est-ce que le Recouvrement ? Comprendre Rapidement et Simplement Avec ce Guide

Homme dans une maison vide air morose

La gestion des questions liées aux dettes fait l’objet de nombreuses préoccupations. Dans ce sens, des moyens tels que le recouvrement sont mis sur pied pour régler les différentes dettes. Dans cet article, vous allez découvrir tout sur cette notion.

Qu’est-ce que le recouvrement ?

Par « recouvrement », on entend l’ensemble des mesures et des démarches mises sur pied par une personne pour rentrer en possession de ce qui lui est dû. Cet ensemble de démarches peut toucher tous types de créances, qu’il s’agisse de sommes, de biens ou de services.

Il faut savoir que le recouvrement d’une créance peut être fait de deux manières : soit à l’amiable, soit par des moyens impliquant la justice. On retrouve la notion de recouvrement lorsqu’une entreprise exige d’un prestataire la réalisation d’un contrat, lorsqu’une banque rappelle des dettes ou lorsque l’État exige des citoyens le paiement de leurs impôts.

Comment se déroule une procédure de recouvrement ?

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Comme l’explique le guide du recouvrement par Rubypayeur, la procédure de recouvrement regroupe toutes les démarches émises par le créancier dans la logique de retrouver ce qui lui est dû. Elle commence au moment où, passé la date convenue par les deux parties, le créancier prend la décision d’interpeller son débiteur.

Une fois le contact repris, deux choses peuvent se passer. Premièrement, le débiteur, de bonne foi ou dans la capacité de le faire, s’acquitte de sa dette. La procédure prendra alors fin sur-le-champ. La seconde situation se présente quand le débiteur de mauvaise foi ou ayant des difficultés ne s’acquitte pas de la dette.

En cas d’incapacité de bonne foi, il y aura une négociation qui fixera de nouveau une date à laquelle le paiement devra avoir lieu ou tout au moins commencer. En cas de refus clair ou d’acte de mauvaise foi, le créancier est en droit d’avoir recours à la loi. On parle alors de recouvrement judiciaire.

Les procédures entrant dans le cadre du recouvrement judiciaire se déroulent de manière générale devant le juge. À la fin de cette procédure, la créance est rendue, soit directement, soit par main mise sur les possessions du débiteur. On peut donc dire que la fin de la procédure de recouvrement n’est réelle que lorsque le créancier est définitivement entré en possession de son dû.

Quels sont les différents types de recouvrement à l’amiable ?

La procédure de recouvrement commence par une phase de négociation obligatoire initiée par le créancier. Au cours de cette procédure, le créancier rappelle à son débiteur que la date convenue pour honorer la dette est passée. Il faut savoir que le recouvrement amiable peut se passer de trois manières différentes.

Premièrement, il y a la notification de la dette par un appel ou un mail envoyé au débiteur. Une autre méthode de recouvrement amiable est la lettre de relance. Envoyée au débiteur avec obligation d’accusé de réception, cette lettre doit contenir toutes les informations relatives à la dette.

Enfin, si le débiteur fait preuve de mauvaise foi, le créancier a la possibilité de lui faire parvenir une mise en demeure. Lorsque toutes ces tentatives se soldent par un échec, le créancier peut alors entamer de plein droit la procédure de recouvrement forcé.

Que se passe-t-il lorsque c’est un recouvrement forcé ?

Le recouvrement forcé est une procédure extrême qui n’intervient pas systématiquement. Dans ce cas, la procédure se déroule généralement devant une juridiction de droit commun et les mesures se traduisent par la délivrance d’un titre exécutoire. Leur exécution est confiée à la charge d’un huissier. Cette procédure peut se passer de trois manières.

La première est l’injonction de payer. Il s’agit d’un acte juridique qui oblige le débiteur à s’acquitter de sa dette. Ce dernier a tout de même la possibilité de se défendre en formant une opposition. La deuxième manière est l’assignation au fond qui suppose une procédure présentielle et une argumentation devant le juge. Elle se solde par le paiement d’indemnités à la partie gagnante.

Par ailleurs, en cas d’échec lors des premières étapes, on passe à la phase du référé-provision. Il s’agit d’une procédure d’injonction devant les deux parties. L’obligation faite au débiteur de payer la dette est immédiate, même en cas d’appel.

 

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