Tuesday, 10 December, 2019

Quelles taxes sur la vente d’une maison ou d’un appartement ?

Les taxes immobilières

Vous allez bientôt vendre votre maison ou votre appartement ? Vous vous interrogez sur les taxes que vous allez devoir payer ? En effet, il existe un certain nombre de prélèvements obligatoires qui vont venir réduire le fruit de la vente de votre bien immobilier. Il est important d’avoir une idée précise de leur montant avant de se lancer dans l’opération de cession.

La taxe sur la plus-value

La législation sur la taxation des plus-values immobilières a beaucoup évolué ces dernières années. Le principe général reste cependant le même. Il n’y a pas de taxation de la plus-value lors de la vente de sa résidence principale. Le produit de la vente sera donc intégralement disponible pour une acquisition future.

Si vous vendez une résidence secondaire ou un bien d’investissement locatif, vous serez taxé à un niveau dépendant de la durée de détention du bien. Plus vous conserverez votre bien pendant une longue durée et plus l’abattement acquis sera important. Concrètement, l’exonération est complète au bout de 22 ans pour la partie des impôts sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Si vous ne bénéficiez d’aucune exonération car le bien a été conservé pendant une durée inférieure à cinq ans, les taux suivants seront applicables :

  • 19% pour l’impôt sur le revenu
  • 17.2% pour les prélèvements sociaux

A noter qu’il existe un certain nombre d’exceptions et de cas particuliers. Par exemple, si le bien cédé est vendu pour une somme inférieure à 15.000 €, il n’y a aucune taxe sur la plus-value. Il y a également une exonération totale en cas d’expropriation si le produit de la vente est réutilisé dans un délai de 12 mois.

Taxe sur les plus-values immobilières élevées

Le législateur a également prévu une taxe sur les plus-values immobilières particulièrement élevées. Lorsque la plus-value nette imposable est supérieure à 50.000 €, le vendeur devra payer cette taxe supplémentaire dont le montant varie en fonction de la plus-value. Pour une plus-value de 50.000 €, cela représente un surcoût de 500 €.

Une telle plus-value n’est pas forcément très fréquente. Mais cela peut se produire, notamment dans les zones où le marché immobilier connaît une croissance rapide. Il est alors essentiel de se faire accompagner par des professionnels de l’immobilier tels que ceux que l’on peut trouver sur appart-zone.com pour valoriser au mieux profit son investissement.

Le rôle du notaire

En France, vous êtes obligé de passer devant un notaire pour signer l’acte définitif de vente de votre maison. En effet, le notaire a la compétence nécessaire pour rédiger l’acte de vente. Il a également un rôle de conseil essentiel pour sécuriser la transaction. De plus, il va s’assurer que votre contrat soit enregistré auprès des services en charge de la publicité foncière.

Comment réduire le montant des taxes ?

Un certain nombre de frais peuvent être déduits du prix de vente pour définir l’assiette de calcul de la plus-value immobilière nette. C’est cette base qui sera alors utilisée pour appliquer les taxes et impôts.

Par exemple, les travaux d’amélioration et d’agrandissement peuvent être déduits à condition qu’ils aient été réalisés par une entreprise. Si vous avez conservé votre bien pendant au moins 5 ans, vous pourrez appliquer un forfait de 15% du prix d’achat pour travaux sans avoir à produire de justificatifs.

Vous pouvez également ajouter au prix d’achat les frais de notaire et les droits d’enregistrement. Faute de justificatif, un forfait de 7.5% du prix d’achat sera retenu comme base. Certaines charges et frais payés au vendeur au moment de l’achat peuvent également être intégrés à ce niveau (frais d’agence, indemnité d’éviction du locataire, etc…).

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