Le bail réel solidaire et ses différents inconvénients

Le bail réel est une pratique qui permet aux foyers modestes de se procurer un logement. Si cette pratique présente des avantages, elle n’est pas sans quelques inconvénients que vous découvrirez dans ce guide.

Le bail réel solidaire n’est pas accessible à tout le monde

Ce n’est pas tout le monde qui peut bénéficier du BRS. Les ménages concernés par le bail réel solidaire sont en effet ceux qui ont des revenus modestes. Notez qu’il existe un seuil d’éligibilité bien défini et encadré par la loi foncière. Le foyer bénéficiaire doit correspondre aux plafonds de ressources indiqués. Il s’agit des précautions particulières pour éviter au propriétaire le surendettement et la spéculation immobilière. D’un autre côté, la géolocalisation de ladite zone constitue un critère conditionnant l’éligibilité pour acquérir un logement BRS.

Ceci au même titre que le nombre d’occupants susceptibles d’intégrer le logement. Pour en savoir plus le bail réel solidaire, nous vous invitons à vous rendre sur le site de Propriétaire Maintenant qui peut vous aidez dans la mise en place de ce type de bail. Sur leur site vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que les programmes disponibles pour le bail réel solidaire.

Les locations saisonnières sont interdites

Le bail réel solidaire ne concerne que les ménages occupant les logements comme résidences principales. Le propriétaire doit être un habitant à temps plein de sa résidence. Il est tenu d’occuper le logement à titre de résidence au moins pendant 8 mois dans une année. En plus de ce dispositif qui caractérise le BRS, l’acquéreur est interdit de toute location saisonnière de sa résidence.

L’OFS (organisme foncier solidaire) veille sur cette prescription. Tout acquéreur qui enfreint ce règlement pourra voir son contrat de bail purement et simplement résilié. Toutefois, la durée du contrat de bail pourra durer aussi longtemps entre 18 et 99 ans si le propriétaire adopte une bonne position vis-à-vis de ces différentes restrictions. Il est également possible d’obtenir un renouvellement de contrat une fois que ce dernier arrive à son terme.

Cependant, les types de logements concernés par le bail réel solidaire sont de plusieurs types. Il y a les constructions existantes que le locataire peut rénover ou réhabiliter. Les logements existants qui n’exigent pas des travaux. Il est aussi possible de louer d’avance les futures constructions du propriétaire. Le BRS concerne donc les biens immobiliers neuf et ancien.

S’acquitter des redevances de l’OFS

L’OFS est une organisation à but non-lucratif qui est agréée et sous le contrôle de la préfecture de la région. Il sert d’intermédiaire lors de l’achat de bien immobilier éligible au BRS. Après l’acquisition du logement individuel, d’ensemble collectifs ou des terrains, il les met à la disposition des futurs acquéreurs.

En bail réel solidaire, l’acquéreur à la possibilité de contracter un ptz (prêt à taux zéro). Ce prêt immobilier n’engendre aucun taux d’intérêt. Cependant, le preneur doit prévoir s’acquitter d’une redevance OFS en guise de frais supplémentaires. Le montant à payer dans le cadre de cette redevance OFS est compris entre 2 à 4 euros. Cette somme inclut les frais de gestion du terrain et le droit d’occupation. Le preneur est tenu de payer ces frais supplémentaires en concomitance avec ses loyers mensuels pendant toute sa durée d’occupation du logement BRS.

Difficultés à la revente

Le propriétaire d’un logement de bail réel solidaire a la possibilité et le droit de revendre le logement acquis quand il le souhaite. Cependant, il devra se conformer au prix de vente retenu par l’OFS lors de l’opération de revente. Le nouveau ménage qui a accès au logement doit se conformer aux exigences et aux restrictions en vigueur dans le contrat du bail réel solidaire. Il doit s’acquitter de ses redevances vis-à-vis de l’organisme foncier social.

Contrairement au prêt d’accession sociale, l’acquéreur du logement bail réel ne jouit pas des droits de propriétaire. Il est simplement considéré comme propriétaire de logement. Cela dit, le titre de propriété du terrain revient à l’OFS qui gère ce patrimoine de manière légitime. L’OFS est donc en droit de contrôler l’acquisition du terrain et du logement individuel. En effet, le BRS a le même principe et mécanisme que le Prêt social location-accession (PSLA).

Ce système d’acquisition de propriétés présente certes quelques avantages économiques (prix d’acquisition intéressant) et fiscaux en comparaison à certains autres systèmes. Mais ses inconvénients sont nombreux et n’arrangent pas l’acquéreur sur le long terme. Ce dernier n’a aucun droit contrairement à un prêt immobilier traditionnel. Pour conclure cet article, nous avons vu les différents inconvénient du bail réel solidaire, néanmoins il y a beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients, il ne faut donc pas vous bloquer à ces simples inconvénients.

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