Comment s’assurer de la mise aux normes d’un local commercial ?

Acheter un local pour installer son commercer, c’est le souhait de tout entrepreneur, mais pour ce faire il faut s’assurer que celui-ci respect les normes en vigueur pour accueillir du public. En effet, les locaux commerciaux sont des Établissements Recevant du Public (ERP), il y a donc quelques éléments de sécurité et d’accessibilité à mettre en place dans l’établissement pour avoir les autorisations pour ouvrir son commerce.

Normes et obligations électriques

Panneau de signalisation, sortie de secour

Dans le cadre du respect des normes électriques en vigueur pour un local commercial, il faut aux minima s’assurer :

  • D’être éclairé par un système électrique
  • D’avoir un éclairage de sécurité
  • Avoir un système d’alarme incendie, de protection d’incendie et d’évacuation comprenant des extincteurs, ainsi que de détecteurs de fumée par exemple

Mais il faut aussi tenir tous ces éléments en bon état, c’est dans ce cadre qu’une maintenance électrique est à réaliser fréquemment par des professionnels. En cas de non-respect de ces points, le propriétaire bailleur, risque une amende, parfois même la fermeture administrative du local commercial.

Normes et obligations de sécurité

L’électricité fait, elle aussi partie des normes de sécurité à respecter, cependant ce n’est pas la seule et voici ce dont il faut tenir compte pour pouvoir ouvrir son commerce au public.

  • Le local doit disposer de deux sorties assez larges pour évacuer en cas de problème
  • En cas d’espace isolé dans le commerce ils doivent pouvoir être évacué rapidement, par une sortie de secours comprise dans cet espace ou un bon agencement pour sortir rapidement
  • Tout ce qui est ascenseur, monte charge tout comme le système incendie doit être entretenu régulièrement pour un bon fonctionnement continuellement
  • Le local doit avoir un accès sur une voie public en cas de nécessiter d’évacuer. A savoir que cette règle est difficilement respectable en fonction de l’emplacement du local, par exemple si celui-ci se trouve dans une petite rue piétonne, les pompiers ne peuvent pas tout le temps s’approcher avec leur véhicule.

Tous ces points seront vérifiés par un expert en sécurité, sans son approbation, il n’est pas possible d’ouvrir le commerce. Il est donc préférable de se renseigner auprès de la mairie au préalable pour connaître les critères exacts, faire appel à un expert pour les travaux, afin qu’il utilise les bons matériaux et mettre toutes les chances de son côté.

Normes et obligations d’accessibilité

Femme en fauteuil roulant dans un couloir

Une fois les normes de sécurité respectées, ce ne sont pas les seuls dont il faut tenir compte pour l’ouverture d’un commerce, il y a aussi les obligations d’accessibilité, qui ont été renforcées depuis le 1er janvier 2015. Mais pour pouvoir les respecter, il faut réaliser un diagnostic d’accessibilité par un expert.

Parmi ces normes, il y a :

  • Une porte de 80 cm de large minimum pour l’accueil de moins de 100 personnes et de 1,20m au-delà de 100 personnes
  • Une ouverture pouvant être utilisée en position assise ou debout
  • Une rampe d’accès et les ressauts
  • Une cabine d’essayage de 1,50m
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