Accès Rapide au Contenu - Sommaire
Le secteur du transport a un gros potentiel en opportunités. Décider de devenir acteur dans le transport de personnes ou encore dans celui du transport de marchandises est assurément une bonne idée pour se faire beaucoup d’argents. Mais avant de lancer son entreprise dans le domaine, il est nécessaire de se conformer aux normes en vigueur. Quelles sont alors les différentes étapes pour créer une entreprise de transport ? Nous abordons le sujet ici.
Obtenir la capacité professionnelle de transport de marchandises
Avant de commencer à travailler, il vous faut détenir l’attestation de capacité de transport de marchandises. Signalons à ce niveau qu’il existe deux types de capacités de transport de marchandises parmi lesquelles vous devrez choisir en fonction du type d’activité que vous comptez mener. Il y a en effet la capacité professionnelle de transport léger de marchandises et la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises.
La capacité professionnelle de transport léger de marchandises est l’autorisation dont vous avez besoin lorsque vous décidez de travailler avec des véhicules dont le poids maximum autorité (PMA) n’atteint pas 3,5 tonnes. En plus de cela, il va vous falloir suivre une formation à l’issue de laquelle vous passerez un examen dont le résultat vous déclarera apte ou non, à détenir la capacité professionnelle de transport léger de marchandises. Outre cette manière de faire, vous pouvez également compter sur les critères de l’expérience et de l’équivalence pour obtenir votre capacité professionnelle de transport léger de marchandises.
La capacité professionnelle de transport lourd de marchandises est l’autorisation qui vous est nécessaire lorsque vous décidez d’utiliser des véhicules avec un poids maximum autorité (PMA) qui excède 3,5 tonnes. L’avantage avec cette capacité professionnelle de transport est qu’elle vous permet également de transporter des marchandises légères. Comme pour la capacité professionnelle de transport léger de marchandises, il vous faut suivre une formation et passer un examen qui définira votre aptitude ou non, à posséder la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises. Il vous est également possible d’y accéder par le biais de l’expérience ou de l’équivalence.
Préinscrire son entreprise de transport au registre des transporteurs
La préinscription d’une entreprise de transport au registre des transporteurs est subordonnée au remplissage préalable d’un certain nombre de conditions à connaître, car il s’agit d’une étape incontournable dans le processus de création de son entreprise de transport. Pour vous lancer dans ce processus, il vous faut être dans des conditions d’honorabilité professionnelle, avoir une capacité professionnelle de transport de marchandises, vous conformer aux conditions de capacité financière exigée pour l’entreprise et être conforme aux conditions d’établissement.
Une fois que vous serez en conformité avec ces règles, il vous faudra constituer un dossier que vous alliez adresser la DREAL de votre région ou encore à la DREIA Ile-de-France pour valider votre inscription. Ces organes se chargent de la mise en application et du respect de la réglementation qui s’applique aux transporteurs routiers. Il vous faudra réunir tous les papiers du dossier et vous inscrire avant de devenir livreur de colis. La liste est disponible sur internet et auprès des organismes compétents en la matière.
L’immatriculation de l’entreprise et la finalisation de l’inscription au niveau du registre des transporteurs
Après la préinscription de votre entreprise de transport de marchandises, il vous faut l’immatriculer et finaliser son inscription auprès du registre des transporteurs. La procédure pour l’immatriculation varie selon que vous ayez choisi de créer une entreprise individuelle de transport de marchandises ou une société de transport de marchandises. Suite à cela, vous devrez fournir les derniers justificatifs qui vous seront demandés au niveau de DREAL ou de la DREIA Ile-de-France pour octroyer une existence légale à votre entreprise de transport de marchandises.
